J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19442

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Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9802487A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, ZI de l'Hermitage, 44158 Ancenis :
No LA 01-97 « poulet noir fermier » ;
Sont homologués pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, ZI de l'Hermitage, 44158 Ancenis :
No LA 17-98 « dinde noire fermière » ;
No LA 19-98 « chapon blanc fermier » ;
No LA 20-98 « poularde blanche fermière ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (no LA 35), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris - La Défense.